MENTIONS LÉGALES
ARTICLE 1. SITE ÉDITÉ PAR:
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Nom de la société: GDS International
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Siège social: 50 rue Etienne Marcel - Paris 2ème - France
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Numéro de téléphone : 01 72 71 59 01
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Nom du responsable de la rédaction du site: Alexis Rehbinder
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Structure juridique: SAS
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Capital social: 842
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Numéro de SIREN : 819 456 922
ARTICLE 2. INFORMATIONS CONCERNANT L'HÉBERGEMENT:
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Nom de la société: Wix
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Wix Online Platform Limited
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Adresse 1: 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
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Téléphone: +33 (0)1 87 66 17 63
ARTICLE 3. INFORMATIONS ET LIBERTÉS:
Ce site Internet utilise les informations personnelles qu’il recueille auprès de ses utilisateurs connectés pour permettre la fourniture des services qu’il propose et assurer la gestion des abonnements souscrits.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les utilisateurs authentifiés disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Ce droit s’exerce soit en en modifiant ses informations personnelles en ligne soit par prise de contact auprès du siège social de l’entreprise référencé ci-dessus.
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Vous pouvez consulter une liste des types de cookies utilisés par Google. Les règles de confidentialité de Google expliquent comment Google protège votre vie privée dans le cadre de l’utilisation des cookies et d’autres informations.
ARTICLE 6. SIGNALEMENT DE CONTENU ILLICITE:
Suivant les dispositions légales en vigueur, notre site Internet permet à tout individu de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code Pénal.
Merci de signaler toute publication faite sur notre site ou en lien avec notre entreprise et étant manifestement illicite (crimes contre l’humanité, pédophilie, antisémitisme, racisme, phishing).
Dans toute autre situation, envoyez un courrier recommandé au service juridique de notre entreprise en suivant les indications de la loi LCEN de juin 2004.
ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / DROITS CONCÉDÉS AUX UTILISATEURS:
Notre société et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site et ce dans le monde entier.
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Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de notre entreprise, l’internaute s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
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